A un certain moment de la vie, vous êtes contraint de louer un logement. C’est parce que vous êtes étudiant ou parce que vous voulez être indépendant de la famille afin de vous forger une personnalité adulte. Ci-dessous carbonimmo vous établit un schéma pour vous aider un peu à réaliser un contrat règlementaire qui vous protège de toute arnaque et qui en même temps, garantit les droits du propriétaire. Retrouvez tout de suite toutes les formalités pour louer un appartement.
Formalités de location d’appartement : bail
Généralement la rédaction d’un contrat demande tout un dossier de location à préparer. A rappeler aussi que depuis le 1er aout 2015, tout bail doit être établi selon un modèle de contrat type. La majorité d’agences immobilières et des propriétaires exigent désormais l’élaboration d’un dossier de location qui pourrait même être utile pour sélectionner des locataires.
Dossier de location
Le dossier permet de connaître l’identité du locataire et surtout sa solvabilité. Ce document comprend :
• Pièce d’identité valide du locataire
• Carte d’identité
• Carte de séjour ou passeport
• Ou permis de conduire
• Adresse exacte
• Quittance du dernier loyer
• Titre de propriété ou avis de taxe foncière
• Contrat de travail ou attestation d’activités professionnelles
• Extrait de registre de commerce ou copie de la carte professionnelle pour les métiers libéraux.
• Carte d’étudiant ou certificat d’inscription
• Bulletins de salaire
• Justificatif de ressources financières
Contrat de bail
Le bail est obligatoire pour la location nue. Il est rédigé entre le propriétaire du bien et le locataire. Généralement il est fait pour une durée de trois ans que les deux parties peuvent renouveler. Cependant le locataire peut quitter le logement à condition de respecter le délai de préavis.
En tout cas le bail doit mentionner :
• L’identité complète du locataire et du propriétaire
• Une description détaillée du logement à louer
• Le montant du loyer en chiffres et en lettres
• La durée du contrat
• Charges
Etat des lieux
L’état des lieux doit être établi à l’arrivée et au départ du locataire. Il garantit aux deux parties leurs droits surtout au niveau d’une dégradation possible du logement. Ce document doit être rédigé en deux exemplaires et signé par le locataire et le propriétaire. Dans certains cas, l’état des lieux est établi par une partie tierce.
Pour vous aider à trouver un logement digne de vous et selon vos besoins, carbonimmo est expert en la matière. Elle s’engage avec vous pour vous loger individuellement ou en colocation.